CONDITIONS GENERALE DE VENTES

1 Général

1.1 Toutes les transactions commerciales avec Kroumy© dans le domaine de la nourriture crue pour animaux de compagnie (B.A.R.F) se dérouleront exclusivement selon les conditions de vente générales suivantes.

1.2 Kroumy© propose via son site internet www.kroumy.ch la vente et la distribution/livraison de rations alimentaires crues sous forme congelés destinées aux chiens ainsi que des suppléments alimentaires et des friandises.

1.3 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits Kroumy©. Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposées sur le site internet www.kroumy.ch. 

1.4 Toutes commande passée sur le site de www.kroumy.ch suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. 

1.5 Kroumy© se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et commandes préalablement acceptées et confirmées avec le client.

1.6 Les produits et services Kroumy© sont proposés uniquement en Suisse Romande. Au 01.01.2021, les zones desservies sont le canton de Genève ainsi que le canton de Vaud jusqu’à la ville de Nyon.

 

2 Prix et conditions

2.1 Les prix de vente des services et produits figurant sur le site sont indiqués en francs suisse toutes taxes comprises. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

2.2 Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Kroumy© à tout moment. La modification sera alors signalée sur notre site.

2.3 Kroumy© se réserve le droit d’appliquer ou non des rabais exceptionnels sur ses ventes, selon ses propres conditions.

2.4 Nos prix incluent la TVA, le transport (en cas de commande mensuelle), emballage sous-vide, carton de livraison isotherme, sauf indication contraire.

2.5 En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de facturer un intérêt de 12% (base annuelle) sur les arriérés sans fixer de délai supplémentaire. De plus, le client sera tenu de nous rembourser tous les frais que nous aurons encourus du fait de la poursuite de nos réclamations.

2.6 Le client n’est pas autorisé de réduire ou de remplir ses obligations de paiement en les compensant par des créances sur la société Kroumy©.

 

3 Caractéristique – Conformités des produits

3.1 Kroumy© délivre des menus standardisés emballés sous-vide et congelés à sec. Les produits proposés par Kroumy© ont été testés et validés par le laboratoire Kin’s Lebensmilltelinstitut en Allemagne. Tous les produits proposés par Kroumy© sont validés au niveau Européen et répondent donc aux normes et aux exigences Européennes.

3.2 Concernant le service de livraison de menus standards, les produits compris dans les rations comprennent un assortiment de trois menus différents (Volaille-Saumon, Volaille-Bœuf, et Bœuf) en quantité calculé suivant des tranches de poids du chien. 

3.3 En validant sa commande, le client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de l’offre. 

 

4 Disponibilité

4.1 Les offres présentées par Kroumy© sont annoncées sur le site internet de Kroumy© et valables dans la limite des stocks disponibles.

4.2 En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services, la réalisation de la commande ne sera pas possible en termes de packs/boxes. Dans ce cas Kroumy© en informera le client mais ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

5 Commandes

5.1 Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause, le contenu et les conditions de la commande en cause qui inclus les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.

5.2 Kroumy© confirmera les commande reçues par l’envoi d’un courrier électronique au client ainsi qu’une validation via Whatsapp (si le client l’accepte).

5.3 En outre, Kroumy© se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de Kroumy©, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

5.4 Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Kroumy© ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Kroumy©, notamment pour indisponibilité des produits.

 

6 Paiements

6.1 Toutes les commandes sont payables en francs suisse.

6.2 Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire ou sur facture, à payer au plus tard 15 jours après la date de livraison.

6.3 Kroumy© se réserve le droit de refacturer au client les frais supplémentaires engendrés par le type de paiement choisi par le client.

6.4 Le client garantit à Kroumy© qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.kroumy.ch.

6.5 Kroumy© ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

6.6 Kroumy© se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de maintenir toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

6.7 Tout paiement fait sur le site www.kroumy.ch sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.

6.8 Une copie de la facture (du paiement) est jointe à chaque livraison, le client reçoit ainsi le résumé de sa commande et le statut de son paiement vis-à-vis de la société Kroumy©

 

7 Délais et dates d'exécution, acceptation

7.1 Les jours ouvrables sont comptés selon le calendrier Suisse.

7.2 Les livraisons se font, sauf cas contraire extraordinaire, tous les mardis et les jeudis, entre 8h00 et 18h00.

7.3 Les dates de livraison indiquées par nous ne sont pas des dates fixes. La date de livraison réelle peut diverger de 2 jours ouvrables maximum à compter de la date de livraison que nous avons indiquée. En cas de divergence jusqu'à un maximum de 2 jours ouvrables, le client n'a pas le droit de faire valoir des réclamations de quelque nature que ce soit contre nous.

7.4 Les livraisons sont faites, selon la commande, de manière hebdomadaire, bimensuelle, ou mensuelle. Les livraisons mensuelles sont gratuites dans le canton de Genève.

7.5 Les livraisons peuvent être décalées en cas d’empêchement de la livraison indépendant de toute faute commise par Kroumy. Le client ne peut tenir de plaintes envers le vendeur/revendeur pour une livraison décalée.

7.6 Le client qui n’est pas présent lors de la livraison ne peut prétendre à une plainte envers le vendeur/revendeur si le colis a disparu, est abimé, ou encore si les produits sont décongelés. 

 

8 Réserve de Propriété

8.1 Kroumy© conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

9 Responsabilité du fait des produits

9.1 Les produits que nous fournissons sont testés et validés par le laboratoire KIN’s Lebensmilltelinstitut en Allemagne.

9.2 Toute responsabilité de notre part sera exclue lorsque la manipulation des produits n'est pas effectuée conformément aux recommandations en vigueur concernant : la chaîne du froid, le stockage, l’utilisation des produits, les normes hygiéniques reconnues, ainsi qu'en cas de modification des produits qui n’étaient pas effectué par nous.

9.3 La responsabilité continue est exclue, quelle que soit la nature juridique de la réclamation invoquée. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de notre personnel, agents d'exécution, dirigeants et organes exécutifs.

 

10 Propriété intellectuelle

10.1 Kroumy©, son logo et son graphisme sont des marques protégées par le copyright. L’ensemble des éléments reproduits sur kroumy.ch (les textes, commentaires, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle). Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site kroumy.ch est strictement interdite.

 

11 Service client

11.1 Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.kroumy.ch. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse info@kroumy.ch.

 

12 Confidentialité

12.1 Les informations et données collectées par Kroumy© lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

12.2 Les informations relatives aux clients sont strictement gardées confidentiels. Elles ne seront pas transmises à des sociétés tierces pour des fins commerciales ou marketing.

 

13 Capacité juridique

13.1 Les clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

14 Loi applicable et juridiction compétente / For juridique

14.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Suisse et aux normes Suisses en vigueur.

14.2 Les transactions (confirmation de commande), leur exécution et les droits qui en découlent sont régis uniquement par le droit Suisse, sauf convention contraire.

14.3 Le for juridique est Genève, Suisse.

14.4 Si les clauses individuelles de ces conditions générales devaient être totalement ou partiellement inefficaces, cela n'affecterait pas la validité du contrat restant.